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réglementation drone europe

Mise en place de la législation européenne Drone en Juillet 2020

S’il existe une réglementation précise pour les drones en droit Français, ce n’est pas le cas de tous les pays. Espagne, Angleterre, Italie ou Allemagne, chaque pays de l’Union Européenne a réagit différemment. Certains ont sur-réglementés quand d’autres autorisent tout.

Certains comme l’Espagne sont quant à eux presque dans l’interdiction totale.

Heureusement la France reste un pays pionnier dans l’aviation et elle n’a pas failli à sa réputation. Habituée des réglementations, la France est donc au coeur des textes écrits pour l’Union Européenne.

Il y aura donc une réglementation européenne drone à partir de Juillet 2020.

Pourquoi une réglementation européenne du drone?

Pour deux raisons principales :

  • répondre aux craintes des particuliers qui souhaitent s’assurer de la protection de leur vie privée.
  • encadrer de façon uniforme les règles pour garantir aux professionnels un développement serein et durable. Avec l’arrivée des nouveaux métiers, du transport par Drone et de l’automatisation de certaines tâches par drone, il est en effet nécessaire d’offrir un cadre légal fiable à tous les acteurs du milieu.

L’AESA, agence européenne de la sécurité aérienne annonce une simplification des règles avec une entrée sur le territoire européen par le pays d’origine. La société qui sera agréée par son pays sera alors autorisé à voler sur tout le territoire.

Pour la suite la réglementation reste sensiblement la même qu’en France. En tout cas pour les Français. Mais pour les pays moins organisés, les drones peuvent encore parfois faire tout et n’importe quoi. Il était donc temps de s’assurer que les drones ne survolent plus des aéroports sur tout le territoire européen, et pas uniquement dans les pays qui avaient mis en place une réglementation.

Il faudra attendre Janvier 2020 pour regarder les décrets de près et les officialiser pour tous les pilotes de drone, ainsi que les sociétés qui les exploitent.

 

 

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